Article 1

-1- La langue d'établissement de la proposition commerciale, du devis, du contrat, de la facture et en général de tout document ou correspondance adressé ou remis au Client, est celle qu'il accepte et en reconnaît la parfaite maîtrise.

-2- Tous nos prix sont payables en dollars canadiens. Les valeurs exprimées en euros sont calculées à titre indicatif par application d'un taux moyen de conversion, le dollar canadien demeurant l'unique devise de tarification. Les personnes souhaitant effectuer le règlement de leur séjour en euros pourront, après accord spécifique, procéder à un règlement par chèque libellé en euro à notre ordre. Dans ce cas, le taux de conversion retenu sera celui applicable au jour du règlement et n'entraînera aucune dérogation aux présentes conditions générales.

-3- Le Client est responsable du transport de son lieu de domicile au lieu de prise en charge et retour. En cas de retard nécessitant la modification de la prise en charge initiale ou la mise en place d'une nouvelle prise en charge par Québec Nature Évasion inc., le Client s'engage à en assumer l'entière charge financière.

Article 2

-1- L'inscription à une randonnée, à un forfait ainsi que toute location simple, implique de la part du Client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute inscription n'est définitive qu'après versement d'un acompte représentant 25% du montant total du. Le solde doit intervenir au maximum le jour du départ.

-2- Dans le cas d'une réservation effectuée de l'étranger, les sommes sont payables par transfert international (ou équivalent) sur le compte Québec Nature Évasion inc. ouvert à la Caisse Populaire Desjardins à Beauceville - Québec. Les chèques rédigés en euros sont également acceptés. Dans ce cas, la réservation est confirmée après encaissement du chèque, soit dans un délai de 21 jours. Les frais de transfert sont à la charge du Client. L'encaissement de l'acompte de 25% donne lieu à l'envoi d'un reçu. Après encaissement du solde, et dans un délai maximum de 20 jours, une facture acquittée est remise ou adressée au Client.

Article 3

Sauf mention contraire, tous les prix indiqués sont nets, taxes incluses. Les pourboires ainsi que les boissons alcoolisées servies aux repas compris ne sont pas inclus. Toute prestation ou service supplémentaire non inclus dans les descriptifs est à la charge exclusive du Client qui s'engage à en acquitter le paiement comptant.

Article 4

Toute annulation entraînera l'application de frais par rapport à la date d'annulation et à la date de départ prévue.
   Jusqu'à 90 jours  avant la date de départ prévue :  5% du montant du coût total
   De 89 à 30 jours avant la date de départ prévue : 10% du montant du coût total
   De 29 à 01 jours avant la date de départ prévue : 25% du montant du coût total
A la demande du Client, les sommes encaissées peuvent être conservées et affectées au nom d'un Client remplaçant ; dans ce cas aucune pénalité n'est appliquée et Québec Nature Évasion inc. enregistre simplement le changement de participant.
En cas d'annulation définitive, Québec Nature Évasion inc. s'engage à rembourser le Client en dollars canadiens, sous déduction des frais de transfert, de la différence entre la somme reçue et les frais d'annulation applicables, et ce dans un délai maximum de 20 jours après l'enregistrement de l'annulation par lettre avec avis de réception. Aucune annulation n'est possible par téléphone, fax ou courriel (e-mail).

Article 5

Toute location, randonnée ou forfait débuté et interrompu ou écourté ainsi que toute prestation ou service non consommé du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement de la part de Québec Nature Évasion inc. De même, Québec Nature Évasion inc. se réserve le droit d'exclure tout personne dans le cas ou elle ferait preuve d'imprudence caractérisée mettant sa vie ou celle d'autrui en danger, notamment dans le cas de vitesse excessive, de circulation au milieu des sentiers ou à gauche, de non respect de la signalisation, de non respect des consignes particulières données par les guides, de non respect du code de la route ou encore du pilotage sous l'emprise de l'alcool. Cette exclusion interviendrait après un premier avertissement adressé au Client (verbalement ou par écrit) et non suivi d'effet. L'exclusion ne saurait entraîner aucun remboursement de la partie de la randonnée ou du forfait non terminé.

Article 6

L'itinéraire final et le kilométrage exact sont susceptibles de modifications en fonction de circonstances particulières ne pouvant incomber à Québec Nature Évasion inc. (conditions météorologiques extrêmes, voies d'accès impraticables, dangers particuliers). Dans l'éventualité de telles circonstances, Québec Nature Évasion inc. s'engage à tout mettre en œuvre afin de remplacer le service, l'activité ou partie de celle-ci par un service, une activité ou partie d'activité équivalent. Dans une telle hypothèse, il ne pourra être appliquée aucune majoration ou minoration du prix total de la randonnée ou du forfait. De même, aucun dédommagement ne saurait être réclamé par le Client.

Article 7

-1- Une caution ou dépôt de 2.000 ou 3.000 $ CAN est à verser, par machine (quad). Une franchise de 1.500 $ CAN s'applique en Responsabilité Civile en cas de sinistre occasionnant des dommages à autrui. La caution est payable le premier ou deuxième jour après la prise en charge du Client par Québec Nature Évasion inc. et dans tous les cas avant que la machine (quad) ne lui soit confiée. La caution peut être versée par blocage sur carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté. Le refus ou l'impossibilité de versement de la caution par le Client entraîne de plein droit l'annulation de l'engagement de Québec Nature Évasion inc. envers le Client sans que celui-ci ne puisse demander aucun remboursement ou aucune indemnité à Québec Nature Évasion inc.

-2- Si des sommes restent dues à Québec Nature Évasion inc., (forfait dépannage, pénalité pour restitution de machine (quad) avec réservoir non plein, kilomètrage excédentaire, bris, perte, vol, etc..) celles-ci seront de plein droit retenues sur le montant de la caution. Si le montant de la caution n'est pas suffisant, le Client s'engage à assurer le règlement des sommes restant dues par tout moyen à sa convenance. Le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement est fixé à 1,5% par mois. Notre taux horaire, hors concessionnaire, est fixé à 35,00 $ plus taxes.

Article 8

Québec Nature Évasion inc. est titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour un montant de 2.000.000 $. Chaque quad bénéficie séparément d'une garantie responsabilité civile de 1.000.000 $. Québec Nature Évasion inc. n'inclut aucune assurance dans ses prestations ou services à l'exception de l'assurance responsabilité civile.

Article 9

Pour les non résidents canadiens, il est de la seule responsabilité du Client de s'assurer qu'il est en possession de tous les documents nécessaires lui permettant notamment :
   D’effectuer son voyage aller-retour de son lieu de résidence habituelle au Canada.
   De pouvoir y séjourner au minimum pour la durée prévue.
   De conduire un quad (permis de conduire international éventuellement, selon nationalité).
En cas de doute, le Client devra s'adresser à l'Ambassade du Canada de son pays de résidence pour obtenir toute information administrative complémentaire.

Article 10

-1- Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée pour les prestations ne se déroulant pas sous notre propre autorité : (transports, hébergements, location de voitures ou tout autre fournisseur d'activités). De même, nous sommes pleinement dégagés de toute responsabilité lorsque l'annulation ou la modification d'un voyage est imputable à un cas de force majeure ou à des circonstances anormales et imprévisibles tels que : maladie, vol ou perte de bagages, grève, pannes ou dommages matériels, météo, retard dont la cause ne peut nous être imputée, blessures ou décès.

-2- Tout participant est informé explicitement des risques inhérents à la pratique de nos activités et signe un document en attestant. Chacun est seul juge de ses capacités personnelles et est unique responsable de son engagement. La responsabilité de Québec Nature Évasion inc. ne peut en aucun cas être engagée en cas d'accident lors de la conduite d'un véhicule récréatif motorisé (quad et/ou motoneige). Il est du devoir impératif du participant de faire part de ses difficultés ou incapacités.

-3- Les quads, motoneiges, matériels et accessoires confiés au Client sont en parfait état d'entretien et de fonctionnement. Une inspection contradictoire est effectuée avant chaque départ, en présence du Client. Celui-ci en atteste l'acceptation par signature d'un constat en double exemplaire dont un lui est remis ; il reconnaît ainsi la conformité des matériels avec les normes d'utilisation normale délivrée par les constructeurs.

-4- De manière générale, Québec Nature Évasion inc. est dégagée de toute responsabilité faisant suite à une fausse déclaration ou affirmation de la part du Client, notamment sur ses propres aptitudes à la conduite et les capacités de fonctionnement du matériel après en avoir accepté et signé le constat d'état.

Article 11

-1- Toute réclamation devra nous être adressée au plus tard dix jours après la fin de la prestation qui en sera à l'origine, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation fera l'objet d'un traitement personnalisé.

-2- Dans le cas de transfert ou de la tentative de transfert de la responsabilité personnelle du Client vers Québec Nature Évasion inc., nous nous réservons le droit d'intenter toute poursuite et diligence soit par nous-mêmes, soit par l'intermédiaire de nos avocats.

Article 12

Toute réservation confirmée par le versement d'au moins 25% du montant dû, constitue un contrat par lequel le ou les participants acceptent l'intégralité des présentes conditions générales, incluant la limitation de la responsabilité.

Responsabilité - Obligation (Extrait du contrat)

Le Client déclare être titulaire d'un permis de conduire valide et être apte à la conduite d'un quad. Il s'engage à restituer la machine (quad) aux date et heure mentionnées sur le contrat de référence, dans l'état décrit dans ce contrat, à l'utiliser dans les conditions fixées par le Constructeur (charge, vitesse, traction, passager, lieu de circulation) et dans le stricte respect de la loi. Il s'interdit impérativement la circulation en dehors du Québec, toute utilisation sous l'influence de l'alcool, de la drogue, de stupéfiants et plus généralement toute utilisation illégale. Les machines et accessoires loués ne peuvent en aucun cas être prêtés, sous-loués ou utilisés à des fins sportives ou de compétition. Le Client s'engage à régler sans réserve toute somme, et notamment le forfait dépannage, la pénalité pour restitution de machine (quad) avec réservoir non plein, le kilomètrage excédentaire, le bris, la perte, le vol, etc... Le Client est seul responsable des amendes dans le cadre de l'utilisation des machines (quad et/ou motoneige)). Les machines (quad et/ou motoneige)) louées ainsi que les accessoires sont sous la responsabilité du Client : en cas de bris, de vol ou encore de perte d'accessoires, il s'engage au remboursement intégral du préjudice subit par Québec Nature Évasion inc.